Conditions générales de location
La prestation « Location de matériel » est fournie par DolceVia. Par l'acceptation des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge.
2. Restitution du matériel
Le preneur restitue le matériel au terme de la durée de location, pendant les heures d'ouverture, dans un état irréprochable. Les accessoires perdus ou endommagés seront facturés au tarif publié.
3. Prolongation
Uniquement possible avec l'accord préalable du loueur avant la fin du contrat en cours. Le loueur peut refuser sans motif.
4. Âge minimal
Le preneur doit être majeur.
5. Prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.
6. Garantie casse et vol (si souscrite)
Protection contre la casse partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou vélo attaché à un point fixe. Franchise : 10 % de la facture de réparation (min. 30 €) en cas de casse ; 10 % de la valeur du cycle en cas de casse irréparable ou de vol.
7. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.
8. Responsabilité du preneur
Le preneur utilise le matériel avec prudence et conformément aux consignes de sécurité. Il est responsable de tout dommage corporel ou matériel causé pendant la location. L'utilisation en compétition est interdite. DolceVia n'engage en aucun cas sa responsabilité pour les dommages subis ou provoqués par le preneur.
9. Dépôt de garantie
Une empreinte de carte bancaire est demandée en garantie contre la perte, le vol ou l'endommagement du matériel.
10. Droit applicable
Contrat soumis à la législation française. En cas de litige, une médiation (conventionnelle ou judiciaire) peut être initiée. À défaut de résolution, le tribunal compétent est celui de Paris.
11. Annulation
Plus de 15 jours avant : remboursement 100 %.
Entre 96 h et 15 jours avant : remboursement 50 %.
Moins de 96 h avant : remboursement 0 %.
12. Franchise en cas de vol ou casse
Riese & Müller, Gravel & route carbone, Cargo : 2 500 € (450 € avec assurance)
Voltaire Bike, vélo de route & Gravel : 1 000 € (350 € avec assurance)
VTC A200 : 500 € (150 € avec assurance)
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la location, DolceVia collecte et traite vos données personnelles (nom, prénom, pièce d'identité, empreinte bancaire) uniquement à des fins de gestion du contrat de location et, le cas échéant, de souscription à l'assurance casse et vol auprès de notre partenaire Tulipe. Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable. Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@dolcevia.eu
14. Tarifs en cas de dommages
| Type de dommage | Tarif |
|---|---|
| Égratignure légère | 30 € |
| Égratignure importante | 50 € |
| Vélo rendu sale | 30 € |
| Accessoire perdu | 100 % de la valeur de l'article |
| Tout autre dommage | Sur devis |